La société ACTILIB, SAS au capital social de 1.000€, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro RCS Paris B 987 629 938, dont le siège social est situé 42 rue de Maubeuge, 75009 Paris, (ci-après « Actilib » ou « Nous ») s’attache à traiter vos données personnelles de façon sûre et responsable conformément à la réglementation applicable, notamment la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 telle que modifiée par le règlement européen du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (« la Réglementation RGPD »).
L’application Actilib met en relation des établissements professionnels proposant des activités artistiques, créatives ou de bien-être avec des consommateurs (ci-après la « Plateforme »). Dans ce cadre, Actilib traite les données personnelles des utilisateurs de la Plateforme (ci-après les « Utilisateurs » ou « vous »).
Cette politique de confidentialité établit les principes selon lesquels Actilib, en tant que responsable de traitement, traite vos données personnelles et vous communique les informations nécessaires pour comprendre le périmètre et le type de traitements de données personnelles effectués. Elle est disponible, à tout moment, sur le site internet www.actilib.fr et sur l’application Actilib.
Pour rappel, est une donnée personnelle, toute donnée se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable. Une personne est identifiable si elle peut être identifiée directement ou indirectement notamment par référence à un identifiant, par exemple des données de localisation, un identifiant en ligne, etc.
Actilib est Responsable de traitement c’est-à-dire qu’elle décide des finalités et des moyens du traitement des données personnelles traitées dans le cadre de l’utilisation de la Plateforme.
La personne en charge des données personnelles au sein d’Actilib est joignable par email à contact@actilib.fr.
Pour toute question relative à vos données personnelles, il suffit de nous contacter à cette adresse ; nous nous engageons à répondre dans un délai maximum de 1 (un) mois.
En cas de difficulté pour l’exercice de vos droits ou pour toute réclamation concernant le traitement de vos données personnelles, vous disposez du droit de saisir la CNIL.
Les données personnelles doivent faire l’objet d’un traitement licite, loyal et transparent, il est de notre responsabilité de fournir une information claire et accessible quant à la façon dont nous utilisons les données personnelles.
Nous ne collectons que les données strictement nécessaires aux finalités pour lesquelles nous les traitons. Toutes les données indispensables sont marquées par un astérisque, ce qui signifie que sans ces données, nous ne pourrons pas vous proposer les services de la Plateforme.
Nous avons mis en place les mesures techniques et organisationnelles pertinentes au regard de l’état des connaissances et de la nature des données personnelles traitées afin d’assurer leur confidentialité et leur intégrité.
La Réglementation RGPD impose que les données personnelles soient collectées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes, et ne soient pas traitées ultérieurement d'une manière incompatible avec ces finalités.
Ainsi, Actilib traite vos données personnelles pour les finalités suivantes :
• Accès à la Plateforme : création d’un compte sur l’application Actilib ;
• Mise à disposition des services de la Plateforme : achat d’un abonnement ou de crédits, réservation d’une activité, suivi des crédits disponibles, historiques des activités passées et planning des activités à venir, annulation d’activités, recommandation d’activités en fonction des préférences de l’Utilisateurs et des réponses à son bilan (sous réserve du consentement de l’Utilisateur), notifications par e-mail et par sms pour toute information liée à vos rendez-vous d’activité ou toute information essentielle à votre utilisation générale ;
• Gestion de la relation avec les Utilisateurs : constitution d’un fichier pour gérer les annulations, les réclamations, les éventuels retours sur les activités ;
• Envoi de messages promotionnels : Newsletters en lien avec les services d’Actilib et plus généralement toute opération promotionnelle réalisée par Actilib ;
• Statistiques et études sous forme anonymisée : amélioration de l’expérience Utilisateur, mesure de l’utilisation et de la réservation des différentes activités, analyse du profil et état des Utilisateurs ;
• Réponse aux demandes de contact via le formulaire disponible sur le site www.actilib.fr.
• L’exécution d’un contrat auquel vous êtes partie (par l’acceptation des Conditions Générales de vente et d’utilisation d’Actilib) ;
• Votre consentement (pour le traitement de vos données de santé en réponse au bilan et pour l’envoi de messages promotionnels concernant des services différents de ceux qui vous ont déjà été fournis) ;
• L’intérêt légitime d’Actilib (formulaire de contact, newsletters, messages promotionnels concernant des services similaires à ceux qui vous ont déjà été fournis, gestion de la relation utilisateurs, les statistiques et études) ;
• Le respect d’une obligation légale à laquelle Actilib est soumise.
Dans l’hypothèse d’un traitement sur le fondement de son intérêt légitime, Actilib s’est assurée de la stricte nécessité des données collectées au regard de son intérêt légitime. Ainsi, Actilib a opéré une mise en balance entre les droits et intérêts en cause, et vérifié dans ce cadre que ses intérêts ne créaient pas de déséquilibre au détriment des droits et intérêts des personnes dont les données personnelles sont traitées.
Nous traitons différents types de données personnelles selon les finalités poursuivies :
• Vos données d’identification ;
• Vos préférences d’activités parmi une liste thématique donnée afin de comprendre vos attentes ;
• Vos activités favorites et les activités qu’Actilib vous recommande ;
• Vos données relatives aux jours et heures de disponibilité dans le cadre de la réservation d’activité ;
• Vos historiques de réservation et de participation aux activités ;
• Vos données relatives à l’abonnement et aux crédits disponibles ;
• Vos données de santé collectées dans le cadre de la réponse au bilan ;
• Vos données techniques et informatiques, notamment adresse IP, données de connexion, données de trafic, type et version du navigateur, type et version du téléphone, paramètres et emplacement du fuseau horaire, types et versions du plug-in du navigateur, système d’exploitation et plateforme, préférences de connexion et de personnalisation, données relatives à la mesure d’audience.
• Les données de votre parcours utilisateur de type événements de l’étude des interactions sur la Plateforme (taux de conversion, pages les plus vues, etc.)
Les données personnelles sont collectées directement auprès de vous ou indirectement auprès de votre employeur Entreprise Cliente d’Actilib, des professionnels proposant des activités sur la Plateforme, vos réseaux sociaux si vous optez pour leur synchronisation avec la Plateforme ainsi que les bases de données publiques.
Les données personnelles traitées sont destinées à Actilib et ses employés ayant à en connaître dans le cadre de l’exercice de leur fonction, à ses prestataires informatiques en tant que sous-traitant et aux professionnels référencés sur la Plateforme dans le cadre des Activités que vous avez réservées auprès d’eux.
Vos données personnelles ne sont jamais transmises à un quelconque partenaire commercial d’Actilib que ce soit à titre gratuit ou onéreux.
Actilib garantit à cet égard qu’aucune donnée nominative relative à l’Utilisateur recueillie et traitée dans le cadre de son utilisation de la Plateforme, et en particulier aucune donnée résultant de ses réponses au bilan, ou encore de ses utilisations spécifiques des services ne fera l’objet de communication à l’entreprise cliente d’Actilib employant l’Utilisateur.
L’Utilisateur reconnaît et accepte cependant qu’Actilib pourra fournir à l’employeur entreprise cliente d’Actilib et à des partenaires d’Actilib des rapports globaux et non individuels sans avoir à en informer l’Utilisateur. Ces rapports contiendront des données anonymisées ne permettant pas d’identifier l’Utilisateur concernant l’utilisation de la Plateforme, les résultats de cette utilisation et le profil au global.
En outre, Actilib peut être amenée, pour répondre à ses obligations légales, à transférer vos données personnelles aux organismes publics, auxiliaires de justice, et officiers ministériels et aux organismes chargés d’effectuer le recouvrement de créances.
Les sous-traitants d’Actilib réalisent les prestations informatiques suivantes : l’hébergement, le stockage et l’archivage, la prise de rendez-vous pour les Activités.
Actilib s’engage à choisir des sous-traitants présentant toutes les garanties nécessaires au titre de la protection des données personnelles. Ainsi, Actilib a mis en place les mesures contractuelles nécessaires afin d’engager ses sous-traitants à strictement respecter la sécurité et la confidentialité des données personnelles et à ne les utiliser que dans le cadre des instructions données par Actilib.
Actilib a mis en place les mesures techniques et organisationnelles nécessaires, compte tenu de la nature des données personnelles traitées, afin d’assurer leur sécurité et leur confidentialité. Ainsi, Actilib a fait appel à un hébergeur certifié HDS pour l’hébergement de vos données de santé (Microsoft Azur).
De plus, l’accès à vos données personnelles est strictement limité aux personnes dont les fonctions le nécessitent. Ces personnes sont tenues par un engagement de confidentialité.
Les données personnelles relatives à l’accès à la Plateforme, la mise à disposition des services de la Plateforme et la gestion des Utilisateurs sont conservées en base active pendant la durée de la relation contractuelle. Ces données sont ensuite archivées pendant 5 ans à compter de la fin de la relation contractuelle puis elles sont supprimées.
Les données personnelles collectées via le formulaire de contact ainsi que celles relatives à un prospect non-client sont conservées pendant 3 ans à compter de leur collecte ou du dernier contact avec le prospect.
Au terme de ce délai de 3 ans, Actilib pourra reprendre contact pour savoir si le prospect souhaite continuer à recevoir des sollicitations commerciales.
Les données personnelles traitées aux fins de statistiques et études sont anonymisées au bout de 12 mois et ne permettent plus d’identifier directement ou indirectement une personne physique.
Les données personnelles permettant d’établir la preuve d’un droit ou d’un contrat, devant être conservées au titre du respect d’une obligation légale, le seront pendant la durée prévue par la loi en vigueur.
Actilib peut transmettre vos données personnelles vers un pays non membre de l’Espace économique européen (l’Espace économique européen est constitué des membres de l’Union européenne ainsi que l'Islande, la Norvège et le Liechtenstein) uniquement si ce pays assure un niveau de protection adéquat au sens de la Réglementation RGPD ou dans les limites permises par la législation en vigueur, par exemple en assurant la protection des données par des dispositions contractuelles adaptées.
Certains sous-traitants d’Actilib sont situés aux Etats-Unis (tels que l’hébergeur de la solution), qui ont fait l’objet d’une décision d’adéquation de la Commission européenne en date du 10 juillet 2023, disponible en cliquant sur le lien suivant : https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:32023D1795
Selon la base légale du traitement, vous disposez de différents droits relatifs à vos données personnelles :
● Droit d'accès qui vous permet de connaître quelles sont vos données personnelles traitées et d’en obtenir la communication dans un format compréhensible ;
● Droit de rectification de vos données personnelles depuis votre espace personnel sur l’application ou en faisant la demande à Actilib notamment en ce qui concerne l’adresse email ;
● Droit d'opposition au traitement (par exemple, demander à ne plus recevoir de newsletter), notamment lorsque le traitement a pour base légale l’intérêt légitime d’Actilib ;
● Droit de retrait de votre consentement lorsque le traitement a pour base légale votre consentement. Votre consentement peut être retiré à tout moment en cliquant sur les liens insérés à cet effet dans les emails de communication ou en faisant la demande à Actilib ;
● Droit d’effacement de vos données ;
● Droit de limitation du traitement (vos données ne sont pas supprimées mais elles sont rendues indisponibles) ;
● Droit de portabilité (vous recevez un fichier avec vos données personnelles qu’Actilib traite ou vous pouvez demander de transmettre ce fichier directement à un tiers).
Vous pouvez exercer vos droits sur simple demande adressée par email à contact@actilib.fr.
Votre demande devra préciser les droits que vous souhaitez faire valoir. Une copie de votre pièce d’identité pourra vous être demandée afin d’attester votre identité.
Conformément à l’article 40-1-II de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne concernée peut transmettre à Actilib des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de ses données personnelles après son décès à l’adresse suivante : contact@actilib.fr.
Et les cookies …
Seuls des cookies nécessaires au fonctionnement de l’application sont utilisés.
La présente Politique de Confidentialité pourra être modifiée par Actilib au gré des évolutions des fonctionnalités de la Plateforme ainsi que des lois applicables aux activités d’Actilib. Vous serez informé de toute modification substantielle de cette politique de confidentialité.
Nous vous recommandons par ailleurs de vérifier les éventuelles mises à jour de cette Politique de Confidentialité postées dans l’application et sur le site Actilib.
Cette politique a été mise à jour le 07/01/2025.
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